★★★★☆
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2009-11-17
La Récusation des juges. Etude médiévale, moderne, et contemporaine tome 514 - de Boris Bernabe (Author)
Caractéristiques La Récusation des juges. Etude médiévale, moderne, et contemporaine tome 514
Le paragraphe suivant montre des informations générales relatives aux La Récusation des juges. Etude médiévale, moderne, et contemporaine tome 514
| Le Titre Du Fichier | La Récusation des juges. Etude médiévale, moderne, et contemporaine tome 514 |
| Date de Parution | 2009-11-17 |
| Traducteur | Deloras Ndidi |
| Quantité de Pages | 414 Pages |
| Taille du fichier | 22.71 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Borgo Press |
| ISBN-10 | 1323133380-DWG |
| Type de Fichier | PDF AMZ ePub LIT Mobi |
| de (Auteur) | Boris Bernabe |
| ISBN-13 | 894-2190395347-BZX |
| Nom de Fichier | La-Récusation-des-juges.-Etude-médiévale-moderne-et-contemporaine-tome-514.pdf |
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Autre version Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris La récusation des juges étude médiévale moderne et contemporaine
La récusation est le moyen de procédure par lequel le juge peut être remplacé pour certains motifs qui peuvent faire douter de son impartialité Il sagit là dun principe aussi universel quancien fondé sur limpossibilité pour le justiciable de se confo
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La récusation est le moyen de procédure par lequel le juge peut être remplacé pour certains motifs qui peuvent faire douter de son impartialité
Collection Bibliothèque de droit privé tome 514 Code à barres commercial EAN 9782275034645 Notice bibliographique La récusation des juges étude médiévale moderne et contemporaine Boris Bernabé préface de Jacques Krynen BnF Catalogue général Bibliothèque nationale de France
Etude médiévale moderne et contemporaine tome 514 January 19 2019 Comments 239 La R cusation des juges Etude m di vale moderne et contemporaine tome Titre La r cusation des juges Etude m di vale moderne et contemporaine Theme Droit Droit priv Proc dure civile et voies d ex cution Acteurs de la justice Theme R sum La r cusation est le moyen de p